Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.nana-belle.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente
Le guide d’achat sur le site web www.nana-bell.com est accessible ici.
1. DÉFINITION
Article : Produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par Nana Belle et accessible à l’adresse www.nana-belle.com
2. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Nana Belle dont le siège social est situé 35 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 471 981.
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3. MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Nana Belle se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
Nana Belle met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toute réclamation sur les Articles achetés en ligne sur le Site (prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme ou exercice d’un droit de rétractation).
4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
Nana Belle se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les Articles Nana Belle sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants et sont expédiés en DDP (toutes taxes comprises):
Belgique – €, France – €, Allemagne – €, Royaume-Uni – £
Nana Belle ne livre pas vers les boites postales, les hôtels, les adresses APO ou FPO.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Nana Belle est limitée à la prise en charge des frais de retours.
5. COMMANDE DES ARTICLES
Le client souhaitant acheter un Produit sur ce site peut le faire de 2 (deux) façons :
1. En créant un compte sur le Site, il doit :
– ajouter le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, au panier en cliquant sur «Ajouter au panier » ;
– cliquer sur son « Panier » et «Finaliser la Commande» pour accéder au détail du panier ;
– une fois le contenu vérifié, cliquer sur ««Paiement» ;
– choisir NOUVEAU CLIENT « Créer un compte »
– remplir le formulaire avec le nom, prénom, l’email et le mot de passe pour se connecter à son compte ;
– finaliser le processus de commande en deux étapes : Livraison / Paiement en remplissant les informations de livraison, paiement, et facturation ;
– accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;
– terminer en cliquant sur «Valider le paiement».
– la page de confirmation de paiement avec le numéro de commande et son récapitulatif est alors affichée.
2. En se connectant à son compte, il doit :
– ajouter le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
– cliquer sur son « Panier » et « Finaliser la commande » pour accéder au détail du panier ;
– une fois le contenu vérifié, cliquer sur « paiement » ;
– se connecter à son compte en remplissant son adresse email et son mot de passe ;
– Poursuivre le processus de commande: Livraison / Paiement en remplissant les informations de livraison, paiement, et facturation ;
– accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;
– terminer en cliquant sur « Valider le paiement ».
– la page de confirmation de paiement avec le numéro de commande et son récapitulatif est alors affichée.
Toute commande implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la commande.
Après validation du paiement, Nana Belle adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Nana Belle et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle Nana Belle suivant les modalités décrites à l’Article 13 des présentes CGV.
Nana Belle ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’Article 13 des présentes CGV.
La création d’un compte client:
La création d’un compte client préalable à une passation de commande sur le site n’est pas obligatoire. Le client peut passer sa commande en tant qu’invité et choisir de créer ou non un compte client à l’issue du processus de validation de paiement, à l’étape « confirmation ».
Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique “Créer un compte “.
La création d’un compte client est effectuée par le Client qui renseigne le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.
Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Nana Belle en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
Clôture d’un compte client et/ou refus de vente :
Le client est informé du fait qu’il peut obtenir la clôture de son compte suite à sa première demande envoyée par mail à Nana Belle.
Nana Belle se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et/ou de refuser toute vente à un Client dans les cas suivants:
– Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,
– Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.
Dans ce cas, Nana Belle adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client ou de sa commande l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte et/ou du refus de sa commande.
6. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Nana Belle se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Les Articles demeurent l’entière propriété de Nana Belle jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.
7. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypalà.
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée HiPay.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
8. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’Article 4 des présentes CGV. Nana Belle ne livre pas vers les boites postales, les hôtels, les adresses APO ou FPO.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client, certains aux frais du Client.
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis ne seront pas pris en charge par Nana Belle. Dans ce cas le client dispose de 30 jours calendaires pour contacter le service clients afin d’organiser la réexpédition de sa Commande. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Un bon de Commande est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
Nana Belle met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 2 à 3 jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
Lors des périodes d’opérations commerciales, les délais de livraison peuvent être allongés.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Nana Belle par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Nana Belle par e-mail l’annulation de sa Commande. Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Nana Belle de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, celui-ci devra retourner le colis en utilisant le service de retour-pré-payé. Nana Belle procédera au remboursement des Articles, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 14 jours calendaires après la réception de la commande la procédure de retour décrite à l’Article 10 ci-après.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de commande.
Nana Belle ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.
10. RETOURS
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de Nana Belle en suivant la procédure prévue et bénéficier d’un remboursement.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Nana Belle s’engage à traiter le retour du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Voici les modalités de retour :
Le retour des Articles se fait aux frais du Client, avec le transporteur de son choix.
Selon le transporteur choisi : prendre Rendez-vous avec le transporteur (UPS) ou déposer le colis dans un point de dépôt du transporteur (Colissimo : Bureaux de poste, Points dépôts, boîtes aux lettres*ou UPS Access Points) indiqués sur le site du transporteur.
Noter le numéro de suivi pour suivre son colis retour.
Pour retourner des Articles, le client doit :
– Se connecter à son compte sur nana-belle.com : sélection de la commande/créer un retour,
– Sélectionner le(s) Article(s) à retourner et indiquer le motif du retour,
– Joindre le Bon de Commande présent dans le colis afin de permettre à l’entrepôt d’identifier sa commande,
– Prendre Rendez-vous avec le transporteur (UPS) ou déposer le colis dans un point de dépôt du transporteur (UPS Access Points) indiqués sur le site du transporteur.
– Noter le numéro de suivi pour suivre son colis retour.
Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement. Si les produits sont neufs, non portés, et non salis, le retour du client sera traité sans démarche supplémentaire, dans un délai de 14 jours après la réception de son colis.
Le remboursement équivalent à la somme des Articles retournés sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’exercer son droit de rétractation en renvoyant les Produits commandés, dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les Produits.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Nana Belle s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande (y compris les frais de livraison dans le cas d’une commande pour laquelle la totalité des modèles ont été retournés – à l’exception des services « express » UPS aux Etats Unis) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
12. REMBOURSEMENT SUR LE SITE
Tout article commandé sur le site internet Nana Belle doit être retourné en suivant la procédure prévue et accessible sur le site.
13. SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site ou par téléphone :
France : au 01.43.28.99.87 du lundi au vendredi 10H/13H et 14H/18H, e-mail sur contact@nana-belle.fr.
14. GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux Articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :
– Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
– Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
15. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Nana Belle et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention ” J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente “.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Nana Belle dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Nana Belle et le Client.
Nana Belle archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’Article L. 134-2 du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de Nana Belle prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Nana Belle dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
16. RESPONSABILITÉ
Nana Belle se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
Nana Belle s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, Nana Belle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Nana Belle ne sera pas engagée.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.
La responsabilité de Nana Belle ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment Nana Belle ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Nana Belle et inclut en particulier (sans limitation) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Nana Belle s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
Nana Belle est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à Nana Belle avec le consentement du Client.
Nana Belle s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Nana Belle sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions :
France: de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes et de la base de données Clients.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Nana Belle d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email au Service Client de Nana Belle ou envoyer en remplissant le formulaire de contact situé sur le site et en indiquant ses nom, prénom, e-mail.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles et à la marque Nana Belle.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
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Pour Opéra :
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Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Pinterest, Instagram…).
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Nana Belle n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nana Belle est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
– sur les Articles proposés sur le Site,
– sur les marques associées aux Articles,
– sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
– sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Nana Belle pour les besoins de l’édition du Site,
– sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
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Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Nana Belle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Nana Belle.
MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Nana Belle se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement CE N°593/2008 du17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ROME I). En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal de Paris.
En cas de difficulté survenant a l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles de la société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société et d’avoir recours au médiateur de la consommation dont relève la société.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Nana Belle a choisi le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) comme organisme médiateur. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’Article L612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Nana Belle ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Nana Belle par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
INTEGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nana Belle s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à Nana Belle uniquement avec le consentement du client conformément au RGPD. Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes : • La gestion des commandes et des relations avec les clients • L’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque • Le renforcement et l’amélioration de la communication du site internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site • L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients • Le respect des obligations légales et réglementaires Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Nana Belle. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer un ou plusieurs de ses droits, le client doit adresser un email ou un courrier au service client de Nana Belle, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : Nana Belle service clients, 35 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le client peut communiquer à Nana Belle des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits informatiques et libertés conformément au RGPD.
OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Nana Belle est susceptible d’dresser aux clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Nana Belle sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque mail ou, en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par sms.
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et Articles offerts par nana-belle.com.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur tout article ne lui convenant pas (à l’exception des articles indissociables d’autres articles) et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Au-delà de ce délai de 14 jours, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à Nana Belle de la décision de rétractation du Client.
Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours suivant la notification de rétractation seront refusés. Il est recommandé de retourner les produits en colis suivi.
Ce droit de rétractation est exclu pour les masques vendus en vrac, pour des raisons sanitaires et hygiéniques, ainsi que pour les articles indissociables d’autres articles.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de livraison reçu dans le colis.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation doit être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site Internet www.nana-belle.com. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Ce formulaire en ligne et disponible sur le site Internet www.nana-belle.com est dénué d’ambiguïté et exprime la volonté de se rétracter pour le Client une fois validé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) sans les frais de port.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Nana Belle, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.